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Les étapes pour constituer son dossier de mariage

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Décider de sauter le pas, se marier, s’unir avec l’être cher, ce n’est pas qu’une phase décisive de votre vie, c’est également un peu de paperasse à remplir et quelques démarches mariage à suivre.

Un mariage en France est soumis à une législation bien précise et des formalités mariage fixées à l’avance. L’article 165 de notre Code civil nous impose, par exemple, de célébrer obligatoirement le mariage civil avant le mariage religieux, quelle que soit la religion.

 

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Le mariage à la mairie, la première étape

L’étape qui précède le mariage civil, c’est la constitution du dossier de mariage. À moins que les futurs époux souhaitent se marier rapidement et tenter le tout pour tout en entamant les démarches mariage à la mairie qu’au dernier moment, il convient de s’y prendre au moins 2 mois à l’avance, ( et au moins 1 an à l’avance dans les grandes villes) . Certes, il n’y a pas de délai pour se marier, mais si vous vous demandez combien de temps avant pour un dossier de mariage, nous vous conseillerons de vous y prendre bien à l’avance, surtout si vous prévoyez un mariage avec un étranger en France.

 

 

Le lieu de mariage : dans quelle ville se marier?

La question que l’on se pose fréquemment, c’est « peut-on se marier dans une autre mairie outre celle du domicile des mariés ? ». Selon la loi, la démarche mariage civil ainsi que la célébration du mariage doivent se faire au sein de la mairie du lieu d’habitation de l’un des époux ou des deux époux s’ils vivent déjà ensemble. Ce qui devra clore définitivement les débats sur où peut-on se marier, dans quelle mairie se marier ou peut-on se marier où on veut.  Alors, à la question est-il possible de se marier dans une autre commune, la réponse est oui, s’il s’agit de celle de votre cher et tendre ou de celle de vos parents, dans certains cas.

 

 

Comment se marier en France : les documents pour mariage

Les futurs époux doivent réunir des document-mariage à adresser à la mairie.

Il s’agit entre autres

  • de la copie d’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
  • une photocopie d’une pièce d’identité valide,
  • un justificatif de résidence,
  • une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-mariage.

Si les époux ne souhaitent pas être soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, ils peuvent consulter un notaire qui rédigera un contrat de mariage à inclure dans le dossier mariage mairie.

Si l’un des deux futurs mariés est divorcé, le mariage civil en France ne pourra se célébrer sans la présentation d’une copie du jugement qui prononce le divorce. L’inclusion de l’acte de décès du précédent conjoint (e) doit également figurer dans les documents mariage.

Pour faciliter la tâche des jeunes mariés, certaines municipalités proposent d’envoyer en ligne un dossier de mariage pdf ou de proposer dans leurs locaux des modèles de dossier de mariage à imprimer ou des dossiers de mariage à télécharger.

 

 

Les témoins de mariage : pièces à fournir

La présentation d’une liste des témoins incluant leurs états civils, leurs pièces d’identité, leurs lieux de résidence et leurs professions figure également dans la démarche pour mariage. Sachez qu’un mariage sans témoins n’est pas toujours possible en France, car il vous faudra en moins deux.

 

 

Pourquoi faut-il fournir les papiers mariage à l’avance ?

La présentation du papier de mariage n’est que la première étape de la démarche pour se marier. Après réception de votre dossier de mariage, le maire ou son adjoint peut vous convoquer pour une audition mariage. Ce n’est pas systématique, mais cela a pour but de s’assurer que le mariage est consenti librement.

Se marier avec un étranger en France peut s’accompagner d’une audition où les couples seront reçus ensemble ou séparément par le maire ou son représentant. C’est l’une des raisons pour lesquelles un mariage avec un étranger doit toujours se préparer quelques mois à l’avance.

 

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Après l’audition, la publication des bans

Vous avez réuni les documents pour vous marier, vous avez constitué votre dossier mariage civil, vous avez trouvé la mairie qui sera le lieu du mariage, vous avez déposé le tout à la municipalité pour un mariage civil, vous avez passé l’audition, la dernière étape de la procédure mariage sera la publication des bans mariage.

En gros, cela consiste à afficher la date et l’heure de votre mariage en mairie afin que ce soit porté à la connaissance du public dans le cas où certaines personnes auront des motifs valables et prouvés pour s’opposer à l’union. En général, le délai de publication des bans est de 10 jours avant le mariage civil à la mairie.

 

 

Peut-on consulter les bans de mariage sur internet ?

D’une manière générale, la publication des bans se fait dans le local de la mairie et sur un tableau prévu à cet effet. Les autres modalités de publication des bans dépendent ensuite de la méthode de travail de la municipalité. Celles qui proposent de déposer le dossier de mariage en ligne peuvent recourir à une publication bans de mariage sur internet. Dans ce cas seulement, il est possible de consulter les bans de mariage en ligne.

 

Qu’est-ce qui va figurer sur la publication de mariage ?

Pour un mariage à la mairie, la municipalité trouvera dans votre dossier mariage, vos noms, vos prénoms, vos adresses et vos professions à tous les deux. Bien évidemment, la date prévue pour le mariage civil en France sera également mentionnée. Puisque la publication des bans mariage civil doit durer 10 jours, le mariage peut être célébré dès le 11e jour.

 

 

Quel est le prix d’un mariage à la mairie ?

Une procédure de mariage à la mairie est totalement gratuite, mais il n’est pas rare que les maires demandent une quête à la fin de la cérémonie. Les seuls frais à prévoir, ce sont les coûts des actes du notaire dans le cas où vous avez convenu d’un contrat de mariage. Cette gratuité est également valable pour celles qui vont se marier avec un étranger.